Don planifié – Investir dans l’avenir des soins de santé

Un don planifié est l’aboutissement d’un processus de planification de dons de bienfaisance, immédiats ou futurs, qui reflète le désir et les objectifs philanthropiques exprimés par le donateur et qui tient compte du contexte personnel, familial et fiscal de celui-ci. Bref, tout don qui fait l’objet d’une planification financière, fiscale ou successorale est un don planifié.

Si vous envisagez la possibilité d’effectuer un don planifié, nous vous recommandons d’en discuter avec un notaire ou un planificateur financier.

Pour en savoir plus, contactez Stéphanie Thuot, directrice générale, au 819 797-1226 ou par courriel à fondationsantern@ssss.gouv.qc.ca.

 

Don testamentaire

Le don par testament (legs) est l’une des formes les plus simples et les plus accessibles pour planifier un don à la Fondation Santé Rouyn-Noranda.

Une solution souple

Le legs constitue une solution particulièrement souple, puisque vous pouvez modifier votre testament en tout temps. Vous pouvez opter pour une contribution représentant un pourcentage de votre succession. Ainsi, vous vous assurez que la valeur de votre don est proportionnelle à la valeur que prennent vos biens.

Avantages fiscaux

Un don testamentaire permet aussi de minimiser les obligations fiscales de votre succession en ne modifiant que très peu les revenus générés par le capital légué à un conjoint ou à des enfants. En effet, votre succession obtient un reçu d’impôt, diminuant l’impact du don pour vos héritiers.

 

Don d’assurance vie

Le don d’assurance vie est une façon simple de réaliser un don important pour une prime modique. Il ne requiert aucun document juridique en plus d’apporter certains avantages fiscaux.

Vous pouvez opter pour l’achat d’une nouvelle police, la cession d’une police existante à la Fondation Santé Rouyn-Noranda ou la désignation de la Fondation comme bénéficiaire du capital-décès.

Avantages fiscaux

En désignant la Fondation comme propriétaire et bénéficiaire de votre police, vous recevez un reçu d’impôt pour le montant des primes payées. Pour une police existante, vous recevez aussi un reçu pour la valeur marchande de votre police.

Si vous prévoyez que votre succession aura un lourd fardeau fiscal, il serait sans doute plus avantageux de nommer la Fondation bénéficiaire de la police, en tout ou en partie. Ainsi, le don se réalise au décès et votre succession bénéficiera des avantages fiscaux (le capital-décès devient le don). Cependant, vous ne recevez pas de reçu pour les primes payées de votre vivant.

 

Don de REER ou FERR

Les REER ou FERR sont parmi les biens les plus fortement imposés. Choisir ces actifs à titre de dons remis à la Fondation Santé Rouyn-Noranda permet généralement de compenser l’impôt à payer lié à cette transaction. Ce type de don peut être immédiat ou futur.

 

Autres possibilités de dons planifiés

Plusieurs autres types de dons planifiés, immédiats ou futurs, existent pour vous permettre de supporter les projets de la Fondation : don d’actions cotées en bourse ou d’actions accréditives, d’options d’achat, d’intérêts résiduels, fiducie résiduaire de bienfaisance, rente assurée, etc.

Selon la situation financière, personnelle ou fiscale de chaque personne, différentes stratégies peuvent être élaborées.

Des questions ? Communiquez avec Stéphanie Thuot, directrice générale :
819 797-1226
stephanie_thuot@ssss.gouv.qc.ca

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